Éveillez vos sens avec l'artisanat français
L'Artisane Créative – E.I.
Marque commerciale de V-ro Bricolo
Siège social : 12 rue de la Marne – 27530 Ézy-sur-Eure
E-mail : contact@lartisanecreative.fr
Téléphone : 02 37 64 76 94
SIREN : 751 768 169
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits proposées par l'entreprise individuelle V-ro Bricolo sous la marque L'Artisane Créative sur le site lartisanecreative.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les créations artisanales sont fabriquées en petites séries ou, pour certaines, à l'unité. De légères différences de couleur, de forme, de finition ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces variations sont notamment liées au caractère artisanal de la fabrication et, pour certaines créations, à l'utilisation de matières ou d'éléments naturels. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs selon notamment l'écran utilisé.
Les prix sont indiqués en euros.
L'entreprise relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L'Artisane Créative se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais locaux peuvent être exigibles. Ils restent à la charge du client.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Avant validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, le prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande.
L'Artisane Créative se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par la plateforme eProShopping.
L'Artisane Créative n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
Les produits restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet du prix.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la fabrication artisanale et des petites séries, certains produits peuvent être disponibles en quantité limitée.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées.
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le délai de garde indiqué par le transporteur.
En cas de changement de point relais décidé par le transporteur, notamment lorsque le point initialement sélectionné est indisponible ou saturé, L'Artisane Créative ne peut garantir le maintien du point relais initial.
En cas de non-retrait du colis dans le délai de garde imparti et de retour de celui-ci à L'Artisane Créative, les frais de livraison initialement engagés ne sont pas remboursés. Les éventuels frais liés à une nouvelle expédition du colis sont également à la charge du client.
Le non-retrait d'un colis en point relais ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer L'Artisane Créative conformément aux modalités prévues à l'article 8 des présentes CGV.
L'Artisane Créative reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du produit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation électronique proposée sur le site, du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, ou de toute autre déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
La décision de rétractation doit être communiquée avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours maximum pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour des produits restent à la charge du client.
Le client est invité à emballer soigneusement les produits afin de permettre leur retour dans de bonnes conditions.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation, les sommes dues au client sont remboursées conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, y compris, lorsqu'ils doivent être remboursés, les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les frais directs engagés par le client pour retourner les produits à L'Artisane Créative restent à sa charge.
L'Artisane Créative procède au remboursement dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
L'Artisane Créative peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du client lorsque celui-ci choisit ou demande des caractéristiques personnalisées rendant le produit spécifique à sa commande.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué artisanalement ou en petite série ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu'il ne fait pas l'objet d'une personnalisation entrant dans les exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit personnalisé, cette information est portée à la connaissance du client avant la commande.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions et délais prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Elle s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter L'Artisane Créative à l'adresse : contact@lartisanecreative.fr.
Le client doit respecter les conseils d'utilisation, précautions et consignes de sécurité accompagnant les produits.
Pour les bougies, fondants parfumés, brûle-parfums et autres produits nécessitant des précautions particulières, les instructions figurant sur le produit, son emballage ou sa notice doivent être respectées.
L'Artisane Créative ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation contraire aux précautions et consignes fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les textes, photographies, créations graphiques, visuels, éléments de présentation et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour assurer le traitement, le paiement, la livraison et le suivi de la commande ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'entreprise.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.
Le traitement des données personnelles et les droits dont dispose le client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@lartisanecreative.fr.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
L'Artisane Créative – E.I.
12 rue de la Marne
27530 Ézy-sur-Eure
E-mail : contact@lartisanecreative.fr
Téléphone : 02 37 64 76 94
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement depuis la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur la boutique.
Le formulaire type ci-dessous peut également être utilisé et adressé à L'Artisane Créative :
par e-mail à contact@lartisanecreative.fr ;
ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous.
Toute autre déclaration claire et non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter peut également être utilisée.
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf exclusions prévues par la réglementation.
À l'attention de :
L'Artisane Créative – E.I. / V-ro Bricolo
12 rue de la Marne
27530 Ézy-sur-Eure
E-mail : contact@lartisanecreative.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)
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